La mission de centre de ressources territorial va se développer dès 2022. Une instruction précise le rôle des ARS, qui devront s’assurer, via leurs appels à candidatures, de l’équité territoriale et de l’accessibilité financière des projets.
Les ARS sont chargées de déployer sur leur territoire la nouvelle mission de centre de ressources territorial, ouverte aux Ehpad et services d’aide à domicile (lire notre article). Par instruction, publiée au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité » (BO Santé) du 31 mai, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle le cadre de ce nouveau dispositif et les contours des appels à candidatures qui devront être publiés dans chaque région (à télécharger ci-dessous).
Les ARS sont garantes de l’équité territoriale en assurant un maillage « tenant compte des besoins de la population », indique l’administration centrale. 20 millions d’euros (M€) de crédits issus de la branche autonomie seront délégués en 2022 pour financer une cinquantaine de centres. Une montée en charge est prévue jusqu’en 2025 pour atteindre 78 M€ et 195 centres. En 2022 l’offre d’accompagnement renforcée bénéficiera a minima à 1 500 personnes. Un chiffre porté à plus de 5 800 à horizon 2025. Cette projection reste formulée à titre indicatif, pointe la DGCS, puisqu’une augmentation de l’enveloppe pourra être accordée dans les futures loi de financement de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’intégration des dispositifs renforcés d’accompagnement à domicile (Drad) en sortie d’expérimentation.
Facilitateur du parcours des personnes âgéesL’instruction rappelle l’objectif de la nouvelle mission de centre de ressources territorial. Elle vise à positionner l’Ehpad ou service à domicile retenu comme un « facilitateur du parcours de santé des personnes âgées du territoire résidant à domicile ou dans un autre établissement ». L’enrichissement des missions des structures concernées est également conçu comme un levier pour renforcer l’attractivité des métiers et des parcours professionnels dans le champ du grand âge, ajoute le texte.
Un diagnostic territorial « robuste »Un appel à candidatures doit être lancé dès le deuxième semestre 2022. Pour ces premières démarches (en 2022 et 2023), les ARS devront veiller, en lien si possible avec les conseils départementaux, « à ce que les projets sélectionnés reposent sur un diagnostic territorial robuste et sur des modalités de gouvernance du projet solides ». L’accessibilité financière des dispositifs est également mise en avant par l’administration centrale. Les ARS devront rechercher en priorité des Ehpad porteurs ou partenaires majoritairement habilités à l’aide sociale, avant de retenir d’autres projets avec des garanties d’accessibilité financière. « Un comité de pilotage régional relatif au suivi de la nouvelle mission, piloté par l’ARS, est organisé à échéance régulière, à rythme infra-annuel les premières années de montée en charge », ajoute la DGCS.
Quant à la dotation annuelle de 400 000 €, elle est versée de manière différenciée selon la structure retenue. Les Ehpad bénéficieront d’un financement complémentaire au titre de la dotation soins et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) dans le cadre de leur dotation globale. Pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile en revanche (Saad), la dotation ne leur sera pas versée directement. Celle-ci sera intégrée à la dotation soins de l’Ehpad partenaire. « La convention entre l’Ehpad et le service porteur, qui est obligatoirement conclue, prévoit les modalités de reversement des financements dus au Saad (somme fixée pour le volet 2 et pour les actions du volet 1 que le service peut mener en propre). » L’appel à candidatures devra par ailleurs préciser les modalités de suivi des financements alloués selon le type de porteur.
Articulation avec les DradL’expérimentation Drad, qui a inspiré le volet 2 du dispositif de centre de ressources (lire notre article), prendra fin en octobre 2023. Sur les territoires déjà couverts et jusqu’à la fin de l’expérimentation, il ne sera pas désigné d’autres missions « afin de ne pas risquer de doubler l’effort d’accompagnement renforcé au domicile » et « au contraire, de déployer ce type d’accompagnement sur d’autres territoires ». Les Drad pourront rejoindre le droit commun à compter de 2024 dans le cadre des appels à candidatures de 2023. Plus largement, les centres de ressources dont les zones d’intervention sont limitrophes de territoires couverts par des Drad « veilleront à articuler leur fonctionnement avec ces acteurs et s’appuieront sur leur expertise dans le déploiement de l’accompagnement renforcé au domicile ».
D’ici la fin de l’expérimentation, la DGCS précisera les conditions dans lesquelles le dispositif pérenne des centres de ressources pourra prendre le relais. L’administration centrale demande également aux ARS une vigilance particulière « sur l’articulation avec les autres expérimentations en cours dont les objectifs et les modalités de fonctionnement s’approchent du dispositif pérenne de centre de ressources territorial ».
