Le secteur du domicile a obtenu gain de cause. Le cahier des charges des futurs centres de ressources territoriaux, publié au Journal officiel le 29 avril, ouvre cette mission aux Ehpad et aux services à domicile.

Les revendications du secteur de l’aide à domicile ont été entendues. Après la rédaction du projet de cahier des charges des Ehpad centres de ressources territoriaux, les fédérations du domicile se sont mobilisées afin que cette nouvelle mission leur soit également ouverte, sans attendre la création des futurs services autonomie (lire notre article). Ils ont obtenu gain de cause puisque le cahier des charges, publié par arrêté ce 29 avril au Journal officiel, ouvre le dispositif aux services d’aide et de soins à domicile. L’ensemble du texte est remanié pour inclure cette possibilité. Portée par un service, la mission doit être basée sur un conventionnement avec un Ehpad. Celui-ci doit mettre à disposition les ressources nécessaires (locaux, équipements, temps de médecin coordonnateur, hébergement d’urgence) pour permettre la réalisation de l’ensemble des actions.

Conventionnement systématique des EhpadUn décret, publié également ce 29 avril, officialise cette nouvelle mission et l’ouvre aux futurs services autonomie (lire notre analyse). Dans l’attente de la réforme, il indique que les services d’aide et de soins à domicile peuvent se positionner comme porteurs. Le texte prévoit par ailleurs l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2023, des nouveaux seuils plancher de présence des médecins coordonnateurs d’Ehpad (lire notre article). Il précise enfin, pour l’ensemble des Ehpad, le cadre réglementaire de leurs missions afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité le cas échéant, afin de bénéficier d’interventions de structures d’hospitalisation à domicile, d’équipes mobiles ou d’autres appuis utiles et permettant d’assurer la continuité des soins et l’hospitalisation de leurs résidents lorsqu’elle est nécessaire.

Deux modalités d’intervention : Les futurs centres de ressources devront impérativement organiser deux modalités d’intervention — appui aux professionnels du territoire (volet 1) et accompagnement renforcé à domicile en alternative à l’établissement (volet 2) — pour « permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible », signale le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cahier des charges. La structure retenue est alors positionnée « comme un facilitateur du parcours de santé ». « L’enrichissement des missions des structures concernées est également conçu comme un levier pour renforcer l’attractivité des métiers et des parcours professionnels dans le champ du grand âge. »

Les structures porteuses sont désignées via un appel à candidatures de l’ARS qui peut être travaillé en lien avec les conseils départementaux. Des critères d’inéligibilité sont fixés : les projets ne comprenant pas les deux modalités d’intervention et, lorsque le porteur est un service à domicile, l’absence de conventionnement avec un Ehpad. « Pour la sélection des projets, une attention particulière est portée sur l’opérationnalité […] et la capacité du gestionnaire à mettre en œuvre rapidement la nouvelle mission. » La diversité des expertises, la dynamique partenariale, ou encore l’existence d’accueils séquentiels pourront ainsi être pris en compte. Pour l’Ehpad, porteur ou partenaire, un temps effectif de médecin, prioritairement coordonnateur, un temps d’infirmier coordinateur ainsi qu’une présence infirmière de nuit (possiblement mutualisée) sont également essentiels. Les ARS veillent en outre à ce que les porteurs de projet assurent une offre accessible financièrement.

Dotation annuelle de 400 000 €Pour mener à bien cette mission, Ehpad et services perçoivent une dotation annuelle de 400 000 euros (€) qui peut être répartie librement entre les modalités d’intervention avec quelques réserves toutefois. Le temps de chefferie dédié entre dans cette enveloppe et le socle de prestations du volet 1 doit impérativement être financé. Enfin, l’enveloppe pour le volet 2 doit permettre de solvabiliser une offre d’accompagnement pour une file active de 30 bénéficiaires minimum, à hauteur de 900 € par mois et par personne.

Le volet 1 vise à la fois l’ensemble des personnes âgées et de leurs aidants et les professionnels du territoire. L’objectif est notamment d’ouvrir les ressources des Ehpad aux personnes résidant à domicile. Une liste non exhaustive d’actions est présentée dans le cahier des charges. Les porteurs ne sont pas tenus de toutes les mettre en œuvre, ils peuvent aussi en imaginer de nouvelles. Néanmoins, le centre de ressources territorial doit réaliser au minimum une action dans chacun des trois champs d’interventions : favoriser l’accès des personnes âgées aux soins et à la prévention ; lutter contre l’isolement ; contribuer à l’amélioration des pratiques professionnelles et au partage de bonnes pratiques.

Le dispositif inclut un niveau de prestations similaire à celui d’un Ehpad en proposant un accompagnement plus intensif, coordonnant si nécessaire l’offre de soins et d’accompagnement en partenariat avec les services du domicile qui interviennent en proximité.

Extrait du cahier des charges.

Quant au volet 2, inspiré de l’expérimentation de dispositifs renforcés d’accompagnement à domicile (Drad, lire nos articles ici et là), l’objectif général est de proposer une solution aux personnes en Gir 1 à 4, qui souhaitent rester à domicile, et pour lesquelles un accompagnement classique n’est plus suffisant. Ces actions reposent sur les partenariats noués avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). « Le dispositif inclut un niveau de prestations similaire à celui d’un Ehpad en proposant un accompagnement plus intensif, coordonnant si nécessaire l’offre [d’aide et de soins]. » Les prestations complémentaires recouvrent quatre domaines : la sécurisation de l’environnement ; la gestion des situations de crise et le soutien des aidants ; le suivi renforcé autour de la personne ; la continuité du projet de vie et la lutte contre l’isolement.

Le cahier des charges s’attache par ailleurs aux systèmes d’information, indispensables pour assurer la coordination. Le centre de ressources s’inscrit donc dans le programme numérique à destination des établissements et services médico-sociaux (ESMS numérique) et intègre les services socles à l’image de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) et du dossier médical partagé (DMP).