Revalorisations salariales, taux d’encadrement, soutien aux Ehpad fragilisés, plan Autisme… Dans un document de travail dont Hospimedia a eu copie, les services centraux détaillent les montants des enveloppes prévues dans le cadre de la campagne tarifaire 2022 pour le secteur médico-social. Une rallonge de 235 M€ est également annoncée pour 2021.
Annoncée pour signature fin avril et publication début mai, la campagne tarifaire médico-sociale pour 2022 a fait l’objet d’une présentation aux fédérations du secteur du grand âge et du handicap le 7 avril. Le ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en ont profité pour détailler les crédits complémentaires qui seront alloués pour 2021 dans le cadre de la troisième circulaire budgétaire, prévue pour être diffusée mi-avril.
Conformément à l’objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam) médico-social de +5,53% voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 (lire notre dossier), près de 28 milliards d’euros (Md€) seront alloués sur l’exercice. À raison de 14,3 Md€ pour le secteur des personnes âgées et 13,7 Md€ pour celui des personnes en situation de handicap. Hors mesures nouvelles, le taux de reconduction des bases, rappellent les services centraux dans un document de travail dont Hospimedia a eu copie, représentent 0,47% et 0,46% respectivement. Une contribution à la réserve prudentielle est par ailleurs actée à hauteur de 115 M€.
229 M€ de mesures nouvellesAu total, 228,9 millions d’euros (M€) devraient être alloués en mesures nouvelles. Comment ? Pour le grand âge, outre la poursuite de la neutralisation de la convergence négative pour le volet dépendance, 52,2 M€ seront débloqués pour le renforcement du taux d’encadrement en Ehpad. La médicalisation et l’amélioration de la qualité des soins devraient se traduire par la création de pôles d’activité et de soins adaptés (Pasa), unités d’hébergement renforcé (UHR), de temps de médecins coordonnateurs en Ehpad et d’infirmiers de nuits. 24 M€ financeront l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, 20 M€ la création des centres de ressources territoriaux, 6 M€ la dotation de coordination aide-soins pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) et 5 M€ le financement des psychologues en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Sur le secteur handicap :
6 M€ seront dédiés à la scolarisation des enfants en situation de polyhandicap en unités d’enseignement externalisées polyhandicap (UEEP) ;5 M€ aux communautés 360 pour le soutien à l’autodétermination et le déploiement des faciliteurs ;10 M€ pour la résolution de situations critiques ;19 M€ pour les places mixtes d’aide sociale à l’enfance (Ase) ;25 M€ pour la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement (TND) dans le cadre du déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) 0-6 ans, des PCO 7-12 ans et des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) et centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ;11,2 M€ seront également alloués pour l’installation d’unités résidentielles pour adultes autistes ;3,3 M€ pour les centres de ressources autisme ;0,4 M€ pour la maison de l’autisme d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;5,6 M€ pour le soutien et l’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des parents en situation de handicap (SAPPH) ainsi que 6,6 M€ de mesures diverses.
10 M€ seront par ailleurs fléchés de manière transversale entre les deux secteurs pour les plateformes répit et la maison de répit en Île-de-France (dont 9 M€ pour le volet personnes âgées). 19,3 M€ financeront enfin les dispositifs de qualité de vie au travail au travers de crédits non reconductibles dans les dotations régionales limitatives des ARS, dont 9 M€ pour le volet grand âge et 4 M€ pour le volet handicap. Cette enveloppe sera complétée par des crédits non reconductibles nationaux pour les permanents syndicaux (1,6 M€) et les gratifications de stage (4,7 M€).
Revalorisations : 969 M€ en cumuléLa campagne budgétaire prévoit également le financement des revalorisations métiers, consenties au secteur dans le cadre du Ségur, du complément de traitement indiciaire (CTI) et de la conférence des métiers et de la prime grand âge. Concernant le CTI, et en complément des crédits issus des instructions budgétaires 2021, 417 M€ de crédits seront octroyés aux ARS en année pleine pour le financement des revalorisations dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés, publics non rattachés, publics rattachés dans le secteur handicap, ainsi que pour les revalorisations des salariés de la branche de l’aide à domicile. Conformément aux dispositions de la LFSS 2022 (lire notre article), 7 M€ en année pleine seront délégués au financement des personnels de résidences autonomie et accueils de jour autonomes, « dont 5,5 M€ en pérenne sur douze mois et 1,5 M€ en crédits non reconductibles pour 2021 », précisent les services.
Les suites du Ségur se traduiront quant à elles par 113,2 M€ pour la revalorisation des carrières dans les ESMS privés et 30,2 M€ pour celle des agents de catégorie C de la fonction publique. Une enveloppe supplémentaire de 53,3 M€ (41,4 M€ pour le secteur personnes âgées et 11,9 M€ pour le secteur personnes handicapées) complètera les mesures Ségur pour le financement de la sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la fonction publique hospitalière.
Dans le cadre de la conférence métiers, 335 M€ financeront la revalorisation des professionnels de la filière socio-éducative et des médecins coordonnateurs en Ehpad, prévue pour entrer en vigueur au 1er avril 2022 (lire notre article). Enfin, 13 M€ seront alloués au financement de la prime grand âge.
3e circulaire budgétaire 2021 : rallonge de 235 M€Le document, dont Hospimedia a eu copie, signale également la publication imminente de la troisième circulaire budgétaire pour 2021. Prévue pour être publiée mi-avril, celle-ci prévoira 235 M€ pour la compensation des pertes de recettes des établissements et les compléments de crédits au titre de la prime grand âge. 217 M€ bénéficieront aux Ehpad fragilisés du fait des pertes de recettes liés à la crise sanitaire pour couvrir les trimestres 2 à 4 de 2021 et 18 M€ de crédits pérennes financeront « la mise en œuvre complète » de la prime grand âge dans la fonction publique. Une prime dont le montant « avait été sous-estimé en 2020 », reconnaissent aujourd’hui les administrations.
